• Un document est nécessaire à la mise à disposition de Coordonnées de Contacts propriétaires des terrains que vous souhaitez acquérir

Ce document intitulé Cerfa 6815 devra être renseigné et adressé au service Urbanisme de la ville ou est situé le terrain convoité.

Vous trouverez ci dessous un exemple de ce formulaire.

  • Plan local d’Urbanisme

Ce document permet de dresser la typololgie du terrain que vous souhaitez acquérir. l’ensemble des éléments de présentation y sont répétoriés (Surface du terrain, espace constructible possible, hauteur max des batîmens, surface réservées aux espaces verts, surface réservées aux Parkings……) Vous trouverez ci joint un exemple de Plan local d’urbanisme sur une ville prise au hasard.

  • Etude de faisabilité

Ce document est une synthèse des éléments présentés dans le plan local d’urbanisme, il donne au client une idée assez précise de ce qui pourra être réalisé ou non sur un terrain constructible.

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